Les rapports, les études et la documentation connexe ajoutés pour soutenir cette demande sont disponibles dans la langue du demandeur. Ils sont préliminaires et la Ville d'Ottawa ne les a ni acceptés ni approuvés. Le personnel de la Ville et d'autres organismes pertinents procèdent à un examen technique des rapports, des études et de la documentation connexe qui peuvent faire l'objet d'importantes révisions. La Ville fera tous les efforts possibles pour afficher la nouvelle information sur les demandes d'aménagement à ce site dès que l'information sera disponible, mais les utilisateurs doivent être conscients de retards possibles.

L'information est téléchargée à ce site Web à des fins pratiques seulement. L'objet du site Web est de permettre un plus grand accès public à l'information sur les demandes d'aménagement présentées à la Ville d'Ottawa. L'information à ce site Web n'a pas été formulée à la Ville d'Ottawa en partie et celle ci, ainsi que ses employés, ne garantissent ou ne soutiennent pas que l'information est précise, complète, à jour ou sans erreur, virus ou autre possibilité de tout genre à caractéristique destructive.

La Ville n'est pas responsable des erreurs ou omissions de n'importe quelle information téléchargée à ce site Web. Vous utilisez le site Web et la matière ou vous leur faites confiance à vos propres risques. La Ville ne peut aucunement être tenue responsable des dommages de tout genre qui découlent du site Web, ou de sa matière ou en relation avec ceux ci, ou si la Ville ne fait pas la mise à jour du site Web ou s'il est impossible de l'utiliser.

Les utilisateurs doivent être conscients que le recours aux rapports, aux études ou à la documentation peut faire l'objet de restrictions en vertu de la Loi sur le droit d'auteur ou d'une autre loi applicable.

Veuillez noter que les demandeurs d'aménagement et les parties intéressées devraient communiquer avec le responsable du dossier affecté pour confirmer le statut de la demande d'aménagement. Les parties intéressées doivent communiquer avec la Ville par écrit à l'aide de la formule en direct, par télécopieur ou par la poste s'ils veulent avoir un avis de réunion publique de la Direction de l'urbanisme ou un avis d'une décision sur la demande d'aménagement.